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signer un accord

См. также в других словарях:

  • Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet — Titre Accord entre le gouvernement central populaire et le gouvernement local du Tibet sur les mesures de libération pacifique du Tibet. Pays  Chine …   Wikipédia en Français

  • signer — [ siɲe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1548; seignier 1080; lat. signare 1 ♦ Vx Bénir en faisant le signe de la croix. ♢ Mod. Pronom. Faire le signe de la croix sur soi. Se signer en passant devant l autel. 2 ♦ (XIVe) Techn. Marquer. Signer des… …   Encyclopédie Universelle

  • accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… …   Encyclopédie Universelle

  • Accord En 17 Points Sur La Libération Pacifique Du Tibet — Accord en 17 points Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet Titre Accord entre le gouvernement central populaire …   Wikipédia en Français

  • Accord en 17 points sur la liberation pacifique du Tibet — Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet Accord en 17 points Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet Titre Accord entre le gouvernement central populaire …   Wikipédia en Français

  • Accord en 17 points sur la libération pacifique du tibet — Accord en 17 points Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet Titre Accord entre le gouvernement central populaire …   Wikipédia en Français

  • Accord commercial anti-contrefaçon — L Accord commercial anti contrefaçon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Le champ d action de l ACTA s… …   Wikipédia en Français

  • Accord du lac Meech — L accord du lac Meech était un projet de réforme constitutionnelle au Canada visant à convaincre le Québec de signer la Loi constitutionnelle de 1982. L accord, conclu entre les provinces et le gouvernement fédéral en 1987, comprenait cinq… …   Wikipédia en Français

  • Accord Mollov-Kaphantaris — L Accord Mollov Kafandaris est un traité international signé le 8 décembre 1927 entre le Royaume de Bulgarie et la République hellénique. Sommaire 1 Contexte 2 Contenu du traité 3 Galerie …   Wikipédia en Français

  • Accord (droit international) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

  • Accord en forme simplifiée — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

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